It is a matter of deep concern that intellectual property rights, especially about patents, are not allowed to be debatable. Patents are only questionnable within their own rules. Even the classic and strong right of property can be hanged in the balance with environmental rules by instance. But not patents...
O.M.C., la preuve du dispositif par l’?preuve du sida
Le 4 mars 2005, l’ONUSIDA a publi? un nouveau document centr? sur la pand?mie du sida en Afrique.(1) Le pire est encore ? venir, avertit le rapport assorti de chiffres et de donn?es qui font froid dans le dos. R?miniscences…Il y a quatre ans, il se passait en Afrique du Sud quelque chose de l’ordre d’un ?v?nement, une r?sistance affirm?e, dans laquelle il ?tait question de sida, de la r?bellion de malades et de leurs proches, de brevets, de firmes pharmaceutiques, de proc?s… Le monde entier s’?tait alors ?mu. Nous comprenions tous ? cette ?poque, en 2001, qu’il se jouait quelque chose d’important, qui faisait lien entre ces milliers de Sud-africains battant la semelle dans les rues de Pretoria, le proc?s intent? par les firmes pharmaceutiques contre le gouvernement sud-africain et nous. Quelque chose qui n’?tait pas seulement de l’ordre de la compassion comme celle qu’a pu susciter le Tsunami en d?cembre 2004, mais aussi de la pr?occupation… Si l’attitude des firmes pharmaceutiques a ?t? un choc, le monde entier d?couvrait aussi qu’il y avait ? la cl? une institution juridique aux contours peu connus du profane: le brevet. Etait-il possible qu’il ait ?t? mondialement d?cid?, lors de la cr?ation de l’Organisation Mondiale du Commerce en 1994, que les brevets des firmes pharmaceutiques devaient s’imposer au dessus de toute autre consid?ration, f?t-elle de la vie de millions de gens touch?s par le sida? Retour sur un ?v?nement qui pr?figure certains aspects de ce que ceux qui ont adopt? le vocable appellent la gouvernance mondiale.(2)
Le proc?s que trente-neuf firmes pharmaceutiques ont introduit ? Pretoria contre le gouvernement sud-africain et le tintamarre qui en est suivi ont r?v?l? au monde entier que la pratique des brevets et l’acc?s aux m?dicaments essentiels, surtout dans les pays du sud, ne font pas bon m?nage. Titulaires de brevets sur leurs pr?cieuses mol?cules, les firmes pharmaceutiques n’entendaient pas renoncer ? en fixer le prix, quitte ? ce qu’il soit bien trop ?lev? pour les capacit?s financi?res des malades et des Etats. Le nœud du probl?me gisait dans le refus obstin? des firmes pharmaceutiques de laisser simplement copier et distribuer leurs m?dicaments prot?g?s par brevets, f?t-ce de mani?re temporaire et g?ographiquement limit?e aux pays d?sargent?s touch?s par les d?sastres sanitaires. Plus largement, il s’agissait d?j? de la guerre sans merci men?e par les firmes pharmaceutiques contre cette sorte de "g?n?riques" que sont ces m?dicaments copi?s de mol?cules encore sous brevets, et contre tout syst?me qui en p?renniserait le recours. Ces firmes se justifient principalement par les ann?es de recherches et les investissements consid?rables n?cessaires pour cr?er un m?dicament. Un retour sur investissements est donc indispensable pour pr?server cette capacit? de recherche. Il y a donc la conviction que le brevet est le seul instrument juridique garantissant un retour sur investissement dans la recherche, et que toucher au brevet serait ? terme le meilleur moyen de tarir la source des m?dicaments de demain. La force de frappe de l’argument tient ? ce qu’elle constitue une "alternative infernale"(3), le recours au "ou… ou…", "ou les brevets ou l’absence de m?dicaments", "ou les brevets ou la mort". La v?rit? est ?videmment infiniment plus nuanc?e et complexe.(4) En l’occurrence, cet argument est peu cr?dible s’agissant des pays du sud. 90% du chiffre d’affaire se r?alise dans les pays du nord, tandis que l’Afrique, la plus touch?e par les d?sastres sanitaires, n’intervient que pour 1%.(5) En dehors du sida, ces firmes ne consacrent d’ailleurs qu’une partie infime de leur budget de recherche aux maladies dites n?glig?es, parce qu’elles frappent le sud et ?pargnent le nord.(6) La v?rit? est plus prosa?que. Sup?rieur ? 16%, le b?n?fice annuel sur investissement des firmes pharmaceutiques est un des plus hauts de toutes les entreprises.(7) Cette valeur ajout?e est obtenue gr?ce au r?gime de brevet. Les firmes pharmaceutiques luttent d?s lors contre tout ce qui pourrait remettre en cause leur monopole, f?t-ce localement, car elles craignent ? terme un effet de contagion. Elles ne veulent donc en aucun cas courir le moindre risque de voir remettre en cause ce syst?me.
Une question de droit
Somme toute peu importe les raisons qui guident les firmes pharmaceutiques. Acteurs incontournables dans le domaine de la sant? publique, elles adoptent une attitude et une pratique en s’adossant sur des r?gles de droit qu’elles veulent voir interpr?ter et appliquer de la mani?re la plus propice ? leurs int?r?ts. C’est peut-?tre… leur droit. Le probl?me vient lorsque cette pratique et le droit sur lequel elles pr?tendent se fonder heurtent et emp?chent la pratique et l’exercice d’autres droits, ceux des malades et des Etats qui en ont la charge. C’est ainsi qu’en 2001 une Cour sud-africaine avait ? statuer sur un probl?me de droit: confront? ? un grave probl?me de sant? publique, le gouvernement avait-il le droit d’?dicter une loi qui lui permettait de recourir ? des m?canismes juridiques de nature ? contourner l’obstacle du prix li? au monopole du d?tenteur de brevet?
Le cheval de bataille des firmes pharmaceutiques et de leurs commensaux est l’accord portant sur les "aspects des droits de propri?t? intellectuelle qui touchent au commerce"(8) (Accord sur les A.D.P.I.C., parfois mieux connu sous son acronyme anglais TRIPS Agreement). Il constitue un des piliers du syst?me "O.M.C." (Organisation mondiale du commerce) mis en place en 1994 et qui s’impose ? tous les pays membres de cette organisation. Grosso modo, cet accord contraint les Etats ? conf?rer au titulaire d’un brevet sur un m?dicament l’exclusivit? de la commercialisation pendant une dur?e minimum de vingt ans. Toutefois, contrairement ? ce qu’on pense g?n?ralement, le texte de l’A.D.P.I.C. pr?voit des processus de contournement des obstacles li?s aux brevets en cas de probl?me grave de sant? publique.(9) Les Etats-Unis et l’Europe sont d’ailleurs les plus gros utilisateurs de ces m?canismes d?rogatoires.(10)
Pourtant, malgr? ce qui vient d’?tre dit, on ne pouvait pr?sager de l’issue du proc?s et la tendance ?tait ? l’optimisme du c?t? des pharmaciens. En effet, l’interpr?tation des clauses de l’Accord sur les A.D.P.I.C. pr?voyant les m?canismes d?rogatoires ? la rigueur du droit des brevets ne faisait et ne fait toujours pas l’unanimit?.(11) D’autre part, lorsque le proc?s a d?but?, le lien entre la loi sud-africaine, le proc?s entam? par les firmes pharmaceutiques et le drame du sida, particuli?rement aigu en Afrique du Sud, n’avait pas encore ?t? construit ? l’?chelon mondial. La pi?ce se jouait sur deux sc?nes, judiciaire et politique. Sur la premi?re, le gouvernement sud-africain croisait le fer avec les firmes pharmaceutiques sur l’interpr?tation juridique ? donner ? des dispositions de droit ?conomique et de propri?t? intellectuelle. Du c?t? politique, le gouvernement devait faire face aux menaces de r?torsions ?conomiques ?tats-uniennes et aux pressions europ?ennes. Bien que les prises de position commen?aient ? foisonner dans l’espace public, notamment du chef d’organisations non gouvernementales humanitaires (O.N.G.), rien n’indiquait que le d?bat puisse sortir du champ juridique clos dans lequel il avait ?t? enferm?: il n’?tait question que de ce qu’autorisait ou non le droit du commerce et le droit de la propri?t? intellectuelle.
Pourquoi mettre fin ? un proc?s prometteur?
En mars 2001, les entreprises pharmaceutiques ont n?anmoins piteusement mis bas les armes en renon?ant ? poursuivre leur action en justice. Pourquoi cet abandon d’un proc?s prometteur? Plusieurs raisons l’expliquent. D’abord, il y a eu l’?mergence et l’affirmation d’une nouvelle partie int?ress?e ? la question des brevets. Les nouveaux arrivants dans le d?bat ?taient simplement ceux dont, en d?finitive, il ?tait aussi et fondamentalement question sans les nommer comme tels: les personnes concern?es par le sida. Les malades et les personnes s?ropositives, dont les firmes pharmaceutiques pr?tendaient en fait parler, en quelque sorte en leur nom, en d?fendant les brevets, gages de l’invention et de la production des m?dicaments qui allaient les soigner. Les personnes concern?es par le sida n’ont plus accept? cette prise de parole, cette capture. Elles se sont constitu?es en collectif. Elles ont fond? l’association sud-africaine Treatment Action Campaign (T.A.C.) dont il faudra d’ailleurs un jour ?crire l’histoire. Cette association, n?e dans un contexte de d?ni, de s?gr?gation et de rejet massif de ceux qui sont atteints de "la maladie", a en effet jou? et joue encore aujourd’hui bien au-del? des fronti?res sud-africaines, un r?le moteur dans la prise en compte des malades comme parties l?gitimement int?ress?es aux d?bats qui les concernent.(12) Les personnes touch?es par le sida ont commenc? de plus en plus r?solument et massivement ? manifester, ? se manifester. Les profanes se sont mu?s en sp?cialistes, en experts. Ils se sont mis en peine de comprendre le droit international complexe qui r?git les brevets. Ils n’ont pas refus? les arguments des entreprises pharmaceutiques, ni rejet? les brevets. Ils n’ont pas cherch? ? contourner les lois du march?. Au contraire, ils savaient que les prix les plus bas s’obtiennent quand il y a comp?tition entre fabricants de g?n?riques et firmes pharmaceutiques(13). Ils ont construit des questions, des alternatives et des argumentaires. Ils sont devenus des acteurs int?ress?s et int?ressants… Ce retournement, ce passage du statut de victime ? assister ? celui d’acteur collectif a eu des effets profonds sur des O.N.G. humanitaires. Celles-ci ne pouvaient plus continuer ? soigner et ? r?clamer des m?dicaments pour leurs patients sans prendre parti. Prendre parti signifiait pour elles quitter la posture d’expert et d’interpr?te de ceux qu’on assiste. C’?tait d’abord accepter qu’il y ait un nouvel agencement, une nouvelle composition des acteurs, dans laquelle les contraintes et les exigences de chacun s’articulent ? celles des autres sans pr?s?ance ni confusion. Pour certaines O.N.G. habituellement r?ticentes, il y a eu l? une entr?e en politique. Plusieurs d’entre elles, comme M?decins Sans Fronti?res, OXFAM ou Health Gap, ont ?t? de puissants relais qui ont significativement contribu? ? susciter une prise de conscience et une mobilisation mondiales que les firmes pharmaceutiques n’avaient pas pr?vues.
Corr?lativement, il y a eu la prise de conscience de ce que les firmes pharmaceutiques ne sont pas ce qu’elles pr?tendaient - et pr?tendent d’ailleurs toujours - ?tre, les "porte-int?r?ts" des malades. Elles font commerce, et en tant qu’entreprises commerciales, elles sont fondamentalement guid?es par la recherche de profit et de nouveaux march?s les plus rentables possibles. Le proc?s men? ? Pretoria a eu le m?rite de faire prendre conscience de ce qu’on ne pouvait plus laisser les firmes pharmaceutiques se revendiquer, ou parler au nom de la sant? publique, au nom des malades. Elles ne pouvaient plus davantage se pr?tendre les seuls porte-parole de la recherche. Il est apparu au grand jour que les ?videntes convergences d’int?r?t qu’il peut y avoir entre elles et les malades, coexistent avec d’aussi ind?niables divergences. L’image de marque des entreprises pharmaceutiques ?tait en chute libre et il valait mieux pour elles d’arr?ter les d?g?ts.
Ensuite, un petit ?v?nement juridique risquait de peser sur l’issue du proc?s. L’association T.A.C. a demand? ? pouvoir participer volontairement au proc?s, ? titre d’amicus curiae, ou "ami de la cour", pour faire advenir ? la discussion et attester des cons?quences humaines dramatiques qu’entra?ne un r?gime juridique rendant les m?dicaments hors de la port?e du plus grand nombre. L’association T.A.C. voulait modifier les termes du d?bat judiciaire en y amenant l’existence et les contraintes de la multitude, traduites en termes juridiques de droits et libert?s publiques dont l’Etat est comptable. Il y a ?v?nement juridique dans la mesure o? le pr?sident de la cour, Bernard Ngoepe, agissant comme juge, a estim? que la loyaut? vis-?-vis du droit le contraignait a admettre ces droits et libert?s publiques dans un pr?toire o? il est question de r?gles de commerce et de droits intellectuels.(14) Agissant ainsi, il a rompu avec la pratique dominante de ne pas m?langer les deux ordres de droit. Ce qui est notable en l’occurrence est que le juge a consid?r?, en droit, que le drame humain du sida faisait partie des faits int?ressant la cause qu’il avait ? juger, l’?tendue du droit des brevets. Le d?bat judiciaire risquait ainsi de prendre une tournure que les firmes voulaient absolument ?viter.
Probl?me ? r?soudre ou crise fondatrice?
Ces trois raisons ont ainsi concouru ? convaincre les entreprises pharmaceutiques d’arr?ter les frais. Les choses n’en sont pas pour autant rest?es l?. L’abandon du proc?s laissait ouvertes les questions qu’il avait suscit?es. Plus pr?cis?ment, les questions que l’?v?nement sud-africain avait soulev?es d?passaient de loin le seul probl?me de la lutte contre le sida, ou celui d’une initiative nationale consid?r?e par les firmes pharmaceutiques comme une entorse, somme toute limit?e, au droit international des brevets. Le syst?me "O.M.C." et son pilier qu’est l’Accord sur les A.D.P.I.C. ?taient tout neufs. L’O.M.C. avait d?j? ?t? secou?e ? Seatle en novembre 1999. La fronde qui courait la plan?te contre cet empire des brevets qui m?prisait la sant? ?tait plus dangereuse. Ce n’?tait pas seulement des militants, mais le monde entier qui s’indignait, ce qui devenait de nature ? ?branler l’?difice. Il ne fallait pas qu’il prenne l’envie ? d’autre pays de rejoindre l’Afrique du Sud,(15) ni laisser la porte ouverte ? l’?mergence de contestations dans d’autres domaines de la propri?t? intellectuelle, et encore moins fragiliser la construction du nouvel ordre ?conomique mondial. Un probl?me local d’acc?s ? des m?dicaments avait mut? en tension reconnue ? l’?chelon plan?taire entre brevet et sant? publique, cette tension s’?tant transform?e ? son tour en crise de tout le syst?me international de brevet et du dispositif de l’O.M.C. Crise d’autorit?, crise d’acceptabilit? sociale, crise de l?gitimit?. Les puissants mots d’ordre, au sens deleuzien du terme, qui consacrent la lib?ralisation des march?s comme un bienfait in?luctable, ou qui associent indissolublement brevet, ?conomie de la connaissance, progr?s et mieux-?tre, se voyaient mis ? la question… Il s’agissait bien de la premi?re r?elle ?preuve de ce nouveau dispositif. Pour les tenants de ce syst?me, il ?tait devenu indispensable d’enrayer le d?litement tout autant qu’impensable de confier le sort de cette crise de syst?me ? une "petite" cour sud-africaine.
Arr?t sur image
Il n’?tait pas pr?vu que le proc?s local men? par les g?ants de la pharmacie contre un projet de loi sud-africain se transforme en r?volte, en proc?s mondial contre le nouveau dispositif comprenant l’O.M.C. et les brevets. Pour parer au p?ril et mettre fin ? la crise, trois conditions s’av?raient indispensables. La premi?re ?tait la r?affirmation et le renforcement de la l?gitimit? et de la pr??minence du syst?me d?fendu par l’O.M.C., ce qui demandait notamment que l’opinion publique mondiale soit r?assur?e quant ? ses vertus. La deuxi?me ?tait de re-territorialiser la question, non pas g?ographiquement, mais th?matiquement: le point d’accroche du probl?me ne devait plus ?tre les brevet et l’O.M.C. face aux imp?ratifs nationaux, mais les pays du sud et le sida. Enfin, une fois re-localis?e sur le sida et le sud, il fallait r?soudre cette tension de mani?re ? laisser le dispositif des brevets intact.
Ce dernier point n’?tait pas le moins ?pineux car il ?tait apparu ? l’occasion de l’aventure sud-africaine que l’Accord sur les A.D.P.I.C. avait laiss? une question irr?solue. Les licences obligatoires figurent parmi les m?canismes d?rogatoires ? la rigueur des brevets qui ont d?j? ?t? ?voqu?s. Selon l’interpr?tation restrictive du texte de l’Accord, le principe en est qu’un pays, confront? ? un probl?me d’acc?s ? des m?dicaments essentiels, se voit reconna?tre dans le texte, sous certaines conditions, le droit de recourir ? des licences obligatoires, dont l’effet est de contraindre le titulaire d’un brevet ? laisser un producteur local copier et fabriquer un m?dicament brevet?. Toutefois, le recours aux licences obligatoires n’?tait autoris? que dans le cadre de l’approvisionnement du march? int?rieur. Un pays d?pourvu de la capacit? industrielle idoine ne pouvait donc pas demander ? autre pays disposant de l’infrastructure industrielle n?cessaire, de produire et d’exporter ? son intention des copies bon march? du m?dicament brevet? recherch?. Pour l’immense majorit? des pays en voie de d?veloppement, l’?cueil ?tait de taille.
La premi?re condition. Doha et l’O.M.C.
A la suite de l’arr?t pr?matur? du proc?s men? en Afrique du Sud, le d?bat s’est d?plac? vers l’ar?ne internationale qu’est l’O.M.C., l’instance juridiquement qualifi?e pour clarifier le texte ou la port?e du texte de l’Accord sur les A.D.P.I.C. Le contexte international de l’?poque ?tait particulier. Le bouleversement de l’agenda occidental et particuli?rement ?tats-unien par les attentats du 11 septembre, la persistance de la mobilisation mondiale sur la question de l’acc?s aux m?dicaments essentiels, et la crainte des pays du nord d’un nouvel ?chec des n?gociations commerciales apr?s celui de la Conf?rence minist?rielle de l’O.M.C. ? Seatle en 1999, ont permis aux pays en voie de d?veloppement d’arracher ce qui semblait bien capitaliser les acquis de Pretoria. Au paragraphe 4 de la D?claration de Doha sign?e le 14 novembre ? la Conf?rence minist?rielle organis?e au Qatar en novembre 2001, celle-ci a confirm? le principe selon lequel l’Accord sur les A.D.P.I.C. peut et doit ?tre interpr?t? et mis en œuvre d’une mani?re qui appuie le droit des membres de l’O.M.C. de prot?ger la sant? publique et, en particulier, de promouvoir l’acc?s de tous aux m?dicaments. On pouvait donc recourir pleinement aux dispositions de l’Accord sur les A.D.P.I.C. qui m?nagent une flexibilit? ? cet effet. Par ailleurs, il ?tait pr?cis? que chaque (pays) a le droit de d?terminer ce qui constitue une situation d’urgence nationale ou d’autres circonstances d’extr?me urgence, ?tant entendu que tel peut ?tre le cas des crises dans le domaine de la sant? publique, y compris celles qui sont li?es au VIH/SIDA, ? la tuberculose, au paludisme et ? d’autres ?pid?mies (?5.c de la D?claration). La question si de l’exportation de m?dicaments copi?s, si importante pour les pays non producteurs, n’a quant ? elle pas ?t? r?solue, mais il ?tait entendu qu’une solution serait d?gag?e avant la fin de l’ann?e 2002.
L’opinion mondiale ?tait rass?r?n?e. La crise de confiance et de l?gitimit? de l’O.M.C. ?tait en passe d’?tre r?solue… La premi?re des trois conditions qui devaient amener la fin de la crise et p?renniser le dispositif de l’O.M.C. et des brevets ?tait remplie. A premi?re vue, l’O.M.C. le payait au prix de l’abandon de ses pr?tentions ? r?guler le monde sans tenir compte des imp?ratifs nationaux de sant? publique. C’est en tout cas ce qu’on a cru. Tous ceux qui avaient pris fait et cause pour que le r?gime des brevets et les imp?ratifs de sant? publique puissent ?tre accommod?s ont cru avoir assist? ? un moment historique. Malheureusement, et c’est loin d’?tre anodin, les formalit?s proc?durales qui auraient conf?r? ? cette D?claration le statut d’interpr?tation officielle de l’Accord sur les A.D.P.I.C. n’ont pas ?t? respect?es. Sa valeur ne d?passe pas celle d’une d?claration politique, juridiquement fort peu contraignante. Il est petit ? petit apparu qu’il n’y avait nul abandon de la poursuite de l’agenda de fin de crise et que la victoire ?tait en trompe l’œil.
Une mobilisation tout azimuts soutenue
A bas bruit, les firmes pharmaceutiques et leurs pays alli?s ont continu? ? combattre avec acharnement toute initiative nationale ou internationale dont l’effet aurait ?t? d’accommoder le droit des brevets aux imp?ratifs de la sant? publique(16): menaces et repr?sailles ?conomiques contre les pays qui ne respectent par leur interpr?tation restrictive des standards en mati?re de propri?t? intellectuelle;(17) inclusion dans des accords de commerce r?gionaux, pluri ou bilat?raux importants pour les pays tiers, de clauses dont l’effet est de restreindre la facult? de recourir aux d?rogations autoris?es par l’Accord sur les A.D.P.I.C.;(18) manœuvres et mesures pour contrecarrer ou limiter les possibilit?s d’achats de m?dicaments copi?s par les organismes comme le Fonds global de lutte contre le sida, la tuberculose et la malaria(19) etc.
Parall?lement, il restait ? r?soudre sur le plan mondial l’?pineuse question des exportations de m?dicaments copi?s de mol?cules brevet?es, ? destination des pays sans capacit? industrielle en pharmacie. C’est l? que ce sont jou?es les deux autres conditions qui devaient mettre fin ? la crise de syst?me, en repositionnant les d?bats sur le probl?me du sida et de quelques maladies dans les pays du sud ? l’exclusion de toute discussion sur le dispositif des brevets, et en imaginant une solution laissant ce dispositif intact. Apr?s Doha, les Etats du nord ont fait repartir les n?gociations quasiment de z?ro. Les pays en voie de d?veloppement recherchaient une solution apte ? leur redonner une marge de manœuvre en terme de sant? publique, ce qui passait par une reformulation de certaines dispositions de l’Accord sur les A.D.P.I.C. Les Etats-Unis, le Canada et la Suisse ?taient radicalement oppos?s ? toute modification de texte, d?fendant des formules comme un moratoire des poursuites pour infractions ? l’Accord tel qu’il existait. La Commission europ?enne soufflait le chaud et le froid, tout en privil?giant en d?finitive une approche tr?s restrictive: ?viter toute r?f?rence ? la sant? publique, mais citer trois ?pid?mies - sida, tuberculose et paludisme - ? l’exclusion des autres, limiter le b?n?fice des d?rogations ? venir aux seuls pays les moins avanc?s - ceux-ci devant de surcro?t apporter la preuve de leur incapacit? industrielle ? produire eux-m?mes les m?dicaments copi?s, encadrer ces d?rogations d’un v?ritable carcan administratif etc. La philosophie de la D?claration de Doha ?tait loin. De leur c?t?, les collectifs et les O.N.G. n’ont pas cess? de mener un intense travail de conviction, pour garder en ?veil l’opinion publique internationale, mobiliser les Parlements, les Etats ou les organisations internationales comme l’Organisation Mondiale de la Sant? (O.M.S.), ou encore pour soutenir les pays en voie de d?veloppement et leurs repr?sentants lors des r?unions de travail. Les antagonismes ?taient tels que la date butoir du 31 d?cembre 2002 a ?t? d?pass?e.
Il fallait n?anmoins aboutir, sous peine d’enrayer la machine de l’O.M.C. Finalement, un accord a ?t? sign? in extremis le 30 ao?t 2003, ? la veille de la Conf?rence minist?rielle de Cancun.(20) Cette d?cision fixe les modalit?s sous lesquelles l’exportation de copies bon march? de m?dicaments brevet?s est autoris?e vers les pays qui n’ont pas la capacit? de les produire eux-m?mes. On imagine mal la diversit? et l’ampleur des pressions exerc?es sur les pays du sud pour qu’ils consentent ? signer cet accord. Il faut aussi garder ? l’esprit qu’il s’agissait de marchandages pr?alables ? la Conf?rence de Cancun, de laquelle les pays du sud esp?raient ressortir avec quelques avanc?es dans des domaines vitaux pour eux comme l’agriculture (ouverture des march?s internationaux ? leurs produits et diminution des subventions agricoles dans les pays du nord). Quant au texte de l’accord, il a tout pour satisfaire les entreprises pharmaceutiques et leurs alli?s.(21) S’ils ont du c?der sur un point - l’imposition d’une liste limitative des maladies concern?es n’a pas ?t? retenue - le syst?me mis au point est tel qu’il s’agit d’un minuscule accommodement des r?gles g?n?rales qui encadrent le brevet, au surplus tellement complexe, restrictif(22) et lourd ? mettre en oeuvre qu’il en est dissuasif.(23) Au surplus, s’il surgit une difficult? d’application ou un conflit, on ne peut recourir aux m?canismes ordinaires de l’O.M.C. en mati?re de r?glement des diff?rents. La question devra ?tre soumise au Conseil des A.D.P.I.C., qui est l’organe technocratique de contr?le du bon respect des droits de propri?t? intellectuelle au sein de l’O.M.C.(24) Cet accord du 30 ao?t est provisoire dans le sens o? il doit ?tre coul? dans le texte de l’Accord sur les A.D.P.I.C. Le souhait des Etats-Unis de lui r?server une note en bas de page(25) est symptomatique du statut qu’on entend lui reconna?tre.
L’acc?s aux m?dicaments essentiels demeure aujourd’hui plus que jamais un aspect crucial de la lutte contre le sida et les autres pand?mies. Combien d’Etats sont-ils aux prises avec la pand?mie du sida qui continue ? tuer quatorze mille personnes par jour, sans pouvoir offrir ? leurs populations les m?dications salvatrices? 7% seulement des personnes qui ont un besoin urgent d’un traitement antir?troviral dans les pays en voie de d?veloppement y ont acc?s, soit 400.000 en 2003, sur plus de 5.700.000 personnes.(26) N’est-il pas significatif que, malgr? cette urgence, vingt mois apr?s sa signature, aucun de ces pays n’use encore de l’Accord du 30 ao?t?
Du point de vue de ceux qui se pr?occupent de l’acc?s aux m?dicaments essentiels pour ceux qui ont en un besoin vital, le r?sultat global est sombre, voire d?sastreux. Malgr? la D?claration de Doha, seule une poign?e des pays qui disposent de la capacit? industrielle de produire des g?n?riques recourent exceptionnellement aux licences obligatoires.(27) Quant aux pays qui n’ont pas cette capacit?, ils n’utilisent pas les m?canismes inad?quats mis en place le 30 ao?t 2003. Pour l’approvisionnement en m?dicaments, ils sont r?duits ? ne d?pendre que de la g?n?rosit? des donateurs.
En d?finitive, les trois conditions mises ? la r?solution de la crise de l’O.M.C., du dispositif associant O.M.C. et brevets, sont largement remplies. L’O.M.C. a r?tabli sa l?gitimit? et sa pr??minence, la question du traitement des pand?mies comme le sida dans les pays pauvres a ?t? d?coupl?e de toute remise en question du dispositif encadrant les brevets, et enfin la solution donn?e ? ce probl?me de l’acc?s aux m?dicaments essentiels laisse le dispositif des brevets fondamentalement intact. Supacha? Panitchpakdi, son directeur g?n?ral ? l’?poque, avait raison de proclamer que cet Accord du 30 ao?t constitue une belle victoire pour l’O.M.C.(28)
La grille de lecture qui vient d’?tre propos?e m?riterait d’?tre approfondie et soumise au contredit. Si l’hypoth?se de la crise fondatrice s’av?re robuste, elle pourrait se voir articul?e et prolong?e ? la lumi?re des r?flexions de ceux qui se pr?occupent de la nature de la mondialisation, de ce qui est l’œuvre dans la nouvelle ?conomie de la connaissance, et de ce qu’un "innocent mensonge"(29) appelle l’?conomie de march?.
Daniel de Beer
(1) http://www.unaids.org/unaids_resources/HomePage/images/AIDSScenarios/AIDS-scenarios-2025_exec-summary_fr.pdf (21 mars 2005).
(2) Les r?flexions qui suivent reprennent partiellement et prolongent celles qui ont ?t? publi?es par l’auteur sous le titre "Brevets et acc?s aux m?dicaments essentiels. L’office du droit" dans la revue Cosmopolitiques consacr?e aux "Pratiques cosmopolitiques du droit" (n?8, Paris, Ed l’aube/cosmopolitiques, 2005, pp; 53-62). Ces recherches s’inscrivent dans le cadre du programme "p?les d’attraction interuniversitaire" sur les loyaut?s du savoir - ou les relations entre science et d?mocratie, pour le compte de la Politique scientifique f?d?rale de l’Etat belge.
(3) Selon les jolis mots d’Isabelle Stengers et Philippe Pignarre (Ph. PIGNARRE et I. STENGERS, La sorcellerie capitaliste - Pratiques de d?senvo?tement, Paris, La D?couverte, 2005, pp. 38-48).
(4) Pour une analyse approfondie des enjeux et des r?alit?s du monde de la pharmacie, voir Ph. PIGNARE, Le grand secret de l’industrie pharmaceutique, Paris, La D?couverte, 2003, et M. D. MARCIA ANGELL, The Truth About the Drug Compagnies: How They Deceive Us And What To Do About It, New York, Random House, 2004.
(5) World Health Organization, "Investing in Health Research and development", report of the ad hoc committee on health research relating to future intervention options. Geneva, WHO, I996; P. TROUILLER, E. TORREELE, P. OLLIARO et al., "Drugs for Neglected Diseases: A Deficient Market and a Public Health Policy Failure", Lancet, 2002, 359: 2188 - 2194.. Voir aussi l’exemple de la stavudine: Philippe DEMENET, "Ces profiteurs du sida", Le Monde diplomatique, f?vrier 2002.
(6)Cfr. R. COHEN, "An Epidemic of Neglect : Neglected Diseases and the Health Burden in poor Countries", Multinational Monitor, vol. 23, n? 6, June 2002; E. Torreele, Access to essential medicines ; a Fatal Imbalance, Drugs for neglected diseases working group, MSF, working paper, Dec. 2002, www.accessmed-msf.org (21 mars 2005).
(7) www.newint.org/issue362/facts.htm (21 mars 2005).
(8) www.wto.org/indexfr.htm (21 mars 2005)
(9) Il y a diff?rents m?canismes juridiques. La licence obligatoire est une autorisation donn?e ? un tiers de copier et d’utiliser ce qui est prot?g? par un brevet, m?me sans l’accord du titulaire du brevet. L’usage gouvernemental signifie que le produit ou le proc?d? copi?s malgr? le brevet, sera utilis? par le gouvernement ? des fins d’utilit? publique et sans finalit? lucrative. Par exemple, pour approvisionner une centrale d’achat et de distribution de m?dicaments. Ces m?canismes s’accompagnent le cas ?ch?ant du versement d’une redevance au titulaire du brevet. Un autre m?canisme est l’importation parall?le. Bien qu’un m?dicament soit vendu ? l’initiative de son propri?taire sur un territoire national, une importation parall?le consiste pour le pays concern? ? acheter, sous certaines conditions, le m?me m?dicament ? l’?tranger o? il est vendu moins cher. Sachant que les prix peuvent couramment varier de un ? dix selon les endroits, les importations parall?les constituent ?galement un outil appr?ciable de politique de sant? publique.
(10) Les Etats-Unis en ont donn? un exemple connu en 2002 avec la ciprofloxacin, lors de l’?pisode des lettres pi?g?es ? l’anthrax qui ont tu? cinq personnes.
(11) Par exemple, il a ?t? soutenu que l’article 8 de l’Accord sur les A.D.P.I.C., plac? sous le titre "Dispositions g?n?rales et principes fondamentaux" et qui reconna?t aux Etats le droit d’adopter les mesures n?cessaires pour prot?ger la sant? publique, c?de le pas devant l’article 31.b, qui pr?voit pour justifier une licence obligatoire la n?cessit? d’?tre face ? "des situations d’urgence nationale ou d’autres situations d’extr?me urgence", ces termes ?tant eux-m?mes sujets aux interpr?tations les plus diverses… et ? ce point restrictives que le sida n’en faisait pas partie.
(12) Dans un article publi? dans cette revue sous le titre "Stand up for your rights", Fran?ois Ost en donne un t?moignage. Il fait le r?cit de ce dont il a ?t? le t?moin, l’enterrement d’une femme en Afrique du Sud, tu?e par ses agresseurs qui voulaient la violer pour leur avoir r?v?l? qu’elle ?tait s?ropositive. Il d?crit combien ?taient impressionnantes non seulement l’humanit? et la dignit?, mais aussi la maturit? politique tant de cette femme assassin?e que de ceux qui ont pris la parole devant une foule qui peinait ? contenir sa col?re.
(13) Comme l’a montr? en 2003 de mani?re robuste une ?tude conjointe de M?decins Sans Fronti?res et de l’Organisation Mondiale de la Sant? portant sur dix pays pauvres frapp?s par la pand?mie du sida Surmounting Challenges: Procurement of Antiretroviral Medicines in Low and Middle Income Countries, Pre-publication Draft, http://www.accessmed-msf.org/documents/Finalpre-publversionSept17.pdf (25 mars 2005) Le Br?sil en avait d?j? fait une puissante d?monstration.
(14) Pour plus de d?tails, voir le site fort bien document? de Consumer Project on Technology: http://www.cptech.org/ip/health/sa/ (21 mars 2005)
(15) A la m?me ?poque, en janvier 2001, le Br?sil ?tait attaqu? par les Etats-Unis devant l’organe de R?glement des Diff?rents de l’O.M.C., pour sa politique de production de m?dicaments g?n?riques anti-sida. Les Etats-Unis renonceront en juin ? poursuivre cette action.
(16) Voir par exemple J. LOVE, "L’Europe et les Etats-Unis prolongent l’apartheid sanitaire", Le Monde diplomatique, mars 2003.
(17) La Tha?lande par exemple en a fait la douloureuse exp?rience. Ce pays, qui compte plus d’un million de personnes atteintes par le VIH, a tout ? fait l?galement produit un antiretroviral copi? d’un m?dicament sous brevet (la didanosine). Les r?torsions am?ricaines ne se sont pas fait attendre. Apr?s avoir perdu cent soixante cinq millions de dollars sur leurs exportations vers les Etats-Unis, la Tha?lande a du se r?soudre ? abandonner la production des pilules salvatrices pour un traitement en poudre, ? l’usage bien plus incommode, mais non couvert par un brevet (pour plus de d?tails: T. AMRIT GILL, "Patients versus Patent", New Internationalist, 362, Nov. 2003, www.newint.org/issue 362/petients.htm (21 mars 2005) En Cor?e du Sud, le traitement qui prolonge la vie des personnes atteintes de la leuc?mie co?te 50.000 euro par an. Les malades se sont mobilis?s et ont convaincu le ministre de la Sant? publique de mettre en place une licence obligatoire au profit d’un fabricant indien de m?dicaments copi?s, vendus ? un prix dix fois inf?rieur. La firme propri?taire du brevet a fait pression et a obtenu l’appui de l’administration am?ricaine. Le ministre de la Sant? a ?t? d?mis de ses fonctions et on ne parle plus de cette licence obligatoire ("Dying for drugs", Channel 4 TV UK, April 27, 2003, www.cpetch.org/ip/health/gleerves/kore-arrest.htm). Les exemples peuvent ?tre multipli?s (voir Robbing the Poor to Pay the Rich ? How the united States keeps medicines from the world’s poorest", Oxfam briefing paper, 56, November 2003, www.oxfaminternational.org et www.cpetch.org/ip/health (21 mars 2005).
(18) Par exemple, quatorze pays de l’Afrique de l’ouest, reconnus de la famille des Etats les plus pauvres de la plan?te, sont li?s depuis le mois de f?vrier 2002 par un nouvel Accord de Bangui. Non seulement celui-ci les prive de la facult? d’attendre 2016 pour mettre en œuvre l’Accord ADPIC, mais il contient des dispositions dont l’effet est de rendre bien plus difficile et parfois impossible la mise en œuvre des m?canismes d?rogatoires pr?vus par le texte de l’OMC. Cet Accord de Bangui, exemple de ce qu’on appelle un "ADPIC plus", a ?t? con?u par l’Office mondial de la propri?t? intellectuelle (OMPI), agence onusienne fortement financ?e par l’industrie et ardente avocate d’un syst?me mondial strict de protection des droits intellectuels. Les Etats-Unis se sont fait les champions de ce type d’accord. Ils ont d’abord pris en juillet 2002 une loi qui exige d’un partenaire commercial un niveau de protection de la propri?t? intellectuelle ?quivalent ? celui des Etats-Unis et laisse la main libre ? l’ex?cutif pour la mise en œuvre commerciale. Depuis lors, l’administration Bush a charg? son repr?sentant pour le commerce, de n?gocier dans le monde entier des accords de libre-?change comportant des dispositions bien plus restrictives que celles de l’ADPIC. Parmi une vingtaine d’autres, on peut citer la Zone de libre-?change des Am?riques (ZLEA).
(19) Pour plus de d?tails, voir http://www.cptech.org/ip/health/aids/bush15.html (21 mars 2005).
(20) "Mise en œuvre du paragraphe 6 de la d?claration de Doha sur l’accord sur les ADPIC et la sant? publique", Doc WT/L/540, Organisation mondiale du commerce, ADPIC, Conseil des ADPIC, D?cision du 30 ao?t 2003, IP/C/W/405.,www.wto.org/indexfr.htm (21 mars 2005).
(21) Les bulletins de satisfaction n’ont pas manqu?. Voir par exemple les communiqu?s de l’International Federation of Pharmaceutical Manufacturers & Associations (www.ifpma.org/News/NewsRelease.aspx?page=3 (21 mars 2005) ou de la F?d?ration europ?enne des entreprises et associations pharmaceutiques (www.efpia.org/3_press/20030830.htm (21 mars 2005),
(22) Par exemple, l’encre de l’accord n’?tait pas s?che que les Etats-Unis annon?aient leur refus de reconna?tre que les Philippines pouvaient rentrer dans le cas des pays d?pourvus de la capacit? industrielle en mati?re de pharmacie. Le raisonnement est simple: s’ils n’ont pas d’industrie pharmaceutique, cela ne signifie pas qu’ils n’ont pas la capacit? d’en avoir une (D?claration de Robert Zoellick, repr?sentant des Etats-Unis pour le commerce, ? Cancun, le 12 septembre 2003, The Hindu, Vol. 20, Iss 18, Sept. 15, 2003, p. 4).
(23) Voir notamment A. M. POLLOCK & D. PRICE, "New Deal From the World Trade Organization May Not Provide Essential Medecines For Poor Countries", BMJ, Vol. 327, September 13, 2003, pp. 571 - 572; F. M. ABBOTT, Trade Diplomacy, the Rule of Law and the Problem of Asymetric Risks in TRIPS, Quaker United Nations Office, Occasional paper 13, September 11, 2003, www.quno.org; J. S. JAMES, "WTO Accepts Rules Limiting Medecine Exports to Poor Countries", AIDS Treatment News, Issue 394, September 12, 2003, www.aids.org/atn/a-394-01.html (21 mars 2005).
(24) World Trade Organization, Intellectual Property, "The General Council Chairperson’s statement", August 30, 2003, para 2, www.wto.org/indexen.htm. Cette d?claration ne devrait normalement avoir que peu de valeur juridique. Elle est n?anmoins consid?r?e comme faisant partie de l’Accord du 30 Ao?t, dont le contenu devra repris ? ce titre lors de l’inclusion finale de cet Accord dans le texte meme de l’Accord sur les A.D.P.I.C.
(25) I. SWANSON (for Inside U.S. Trade), "WTO Members Re-Open Fight Over Substance of TRIPS-Health Agreement", March 12, 2004, http://www.cptech.org/ip/wto/p6/insideustrade03122004.html (21 mars 2005)
(26) ONUSIDA, "Rapport 2004 sur l’?pid?mie mondiale du sida", Juillet 2004.
(27) Malaisie, Indon?sie, Afrique du Sud, Zambie, Zimbabwe, Mozambique…
(28) World Trade Organization, WTO News, Press release, Press/350, August 30, 2003.
(29) J. K. GALBRAITH, Les mensonges de l’?conomie, (titre original: The Economics of Innocent Fraud), Paris, Grasset, 2004.